Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre 'Les Serres de Cleyrat "dont l'adresse est :

Thierry PEINNET  26 A Bd St Nicolas 01000 BOURG en BRESSE     Tel:0474222129

 et le client défini comme étant l'utilisateur du site http://lesserresdecleyrat.42stores.com/


ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site 
http://lesserresdecleyrat.42stores.com/ vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises  hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les expéditions ne peuvent se faire qu'en FRANCE métropolitaine. 
Toutes les commandes sont payables en Euros.

 "les Serres de Cleyrat " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.

Les produits demeurent la propriété de " Les Serres de Cleyrat "jusqu'au complet paiement du prix.  



ARTICLE 3 - COMMANDE Sur Internet : http://lesserresdecleyrat.42stores.com/

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.



ARTICLE 4 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par "Les Serres de Cleyrat' constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre "Les Serres de Cleyrat"et son client. 


ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de la production.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande .

  ARTICLE 6- LIVRAISON
Les produits sont livrés par la poste , en COLISSIMO SUIVI à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.  En aucun cas, le vendeur ne sera considéré comme responsable , en cas de détérioration , ou de retard d'un colis, lié à une défaillance du service COLISSIMO La Poste.

Les délais indiqués au moment de la passation de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine .

ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque Bancaire ou chèque postal , joint à un bon de commande adressé à  :                                      Thierry  PEINNET  26 A  Bd  St  Nicolas  01000  BOURG en BRESSE , , soit par Paypal  sur le compte de l'adresse internet : thierry.peinnet@free.fr


ARTICLE 8 - FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIES
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement ( Frais de port inclus ) .

Les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur.

Le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de 14 jours . Le client pourra demander un remboursement , un échange de produit(s) ou un bon d'achat d'un montant égal à celui de sa commande.
Les retours sont à effectuer à Mr PEINNET  Thierry  " Les Serres de Cleyrat "26 A Bd  St  Nicolas  01000  BOURG en BRESSE


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible en utilisant le lien "contact"


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://lesserresdecleyrat.42stores.com/sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé  est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de "Les Serres de Cleyrat "

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seul le Tribunal de BOURG en BRESSE (01000 ) sera compétent.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

L'entreprise " Les Serres de Cleyrat "s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.

Les Serres de Cleyrat  est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à thierry.peinnet@free.fr